Conditions Générales de Vente (CGV)
HFY Multitec – [Adresse complète] – [Code postal] [Ville]
SIRET : [SIRET] – TVA intracom : [TVA] – Email : [email] – Tél : +33 6 59 78 54 24
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les prestations de dépannage, diagnostic à distance et interventions sur site réalisées par HFY Multitec auprès de clients particuliers et professionnels.
2. Prestations
- Diagnostic à distance (WhatsApp / visio / échanges) : analyse, préqualification, remise en service si possible, et/ou identification de panne avec proposition de solution/devis.
- Intervention sur site : dépannage, réparation, mise en sécurité, ou travaux selon devis.
3. Tarifs
Les tarifs sont communiqués avant toute intervention. Le diagnostic à distance est un service professionnel payant. Les frais de déplacement et/ou intervention sur site sont facturés selon conditions annoncées avant déplacement.
4. Paiement
Le paiement peut être réalisé en ligne (ex. lien SumUp) ou sur place selon modalités convenues. Toute prestation de diagnostic à distance est due dès lors qu’elle est réalisée.
5. Diagnostic à distance – limites
Le diagnostic à distance vise à accélérer la remise en service (totale ou partielle lorsque c’est possible) et/ou à identifier la cause probable de la panne. Le client comprend que certaines pannes nécessitent une intervention physique et/ou des tests sur site.
6. Devis et intervention sur site
Si une intervention sur place est nécessaire, un devis (oral ou écrit) peut être proposé selon les informations disponibles. Le montant du diagnostic à distance peut être déduit en cas d’intervention sur place, selon conditions indiquées sur la page de vente.
7. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Pour les prestations de services, le client peut disposer d’un droit de rétractation selon la réglementation applicable. Si le client souhaite une exécution immédiate du service (ex. diagnostic à distance réalisé sans attendre), il reconnaît que l’exécution peut entraîner la perte du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
8. Responsabilité
HFY Multitec s’engage à fournir la prestation avec diligence. La responsabilité ne peut être engagée en cas d’informations erronées fournies par le client, de défaut d’accès, de matériel défectueux, ou de risques/contraintes techniques non visibles à distance.
9. Données & échanges
Les échanges (WhatsApp, photos, vidéos) sont utilisés uniquement pour traiter la demande. Le client évite de transmettre des informations sensibles non nécessaires. Une politique de confidentialité peut compléter ces CGV.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège de l’entreprise, selon les règles applicables.
Dernière mise à jour : [date]